Conditions générales d’utilisation

Introduction

HUSH, société par actions simplifiées, au capital social de 3000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n°878 312 214 et dont le siège social est 9 rue Lekain 75016 Paris, représentée par la SAS Learning Management developpement en sa qualité de Président (« Société »), édite et exploite, notamment à la date des présentes, le site www.hush-news.com (ci-après le Site).

L’utilisateur, personne physique ou morale, quelle que soit sa qualité et son activité commerciale ou non (ci-après « Utilisateur »), s’engage à lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU ») avant d’utiliser le Site.

Article 1 - Définition

« CGU » : Conditions générales d’utilisation

« Contenu Utilisateur » : les données transmises par l’Utilisateur dans le cadre des différents Services du Site

« Identifiant » : les informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux Membres

« Membre » : Utilisateur identifié sur le Site

« Services » : ensemble des services accessibles sur le Site Internet hush-news.com

« Site » : Site Internet ayant l’URL www.hush-news.com

« Société » : HUSH SAS

« Utilisateur » : toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site.

Article 2 – Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des Services du Site et les conditions d’utilisation du Site par l’Utilisateur. Elles s’appliquent à toutes les visites et utilisations du Site ainsi qu’au contenu, aux informations, recommandations et/ou services fournis.

Tout accès et/ou utilisation du Site suppose le respect et l’acceptation inconditionnelle de l’ensemble des termes des présentes CGU. Elles constituent donc un contrat entre la Société et l’Utilisateur.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site.

Article 3 – Propriété intellectuelle

Le Site, notamment son contenu, est protégé par le droit en vigueur en France. La Société est propriétaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le Site et son contenu (texte, vidéos, illustrations, images, photographies, logos, etc.). Le contenu reproduit sur le Site fait l’objet d’un droit d’auteur et sa reproduction ou sa diffusion, sans autorisation expresse écrite de la Société, constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

« HUSH » est une marque déposée de la Société. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L 335.2 et L 343.1 du Code de la propriété intellectuelle.

Par ailleurs, l’Utilisateur cède expressément et gracieusement à la Société tous droits de propriété intellectuelle afférant au Contenu Utilisateur et notamment le droit de reproduction, de représentation et d’adaptation, pour la durée légale de protection des droits d’auteur.

Article 4 – Devenir Membre de HUSH

Pour jouir de la plupart des Services du Site (CR’HUSH, commentaire, lire plus tard…), l’Utilisateur est invité à rejoindre la communauté HUSH en se créant un compte personnel. L’Utilisateur est invité à devenir Membre de deux manières différentes :

- Renseigner son pseudo, son adresse mail, son âge, sa situation professionnelle et indiquer un mot de passe (à soumettre une seconde fois pour confirmation)

- Souscrire via les données de son compte Facebook

L’Utilisateur s’oblige à fournir une adresse mail valide dont il est le titulaire. Il garantit à la Société que les informations qu’il communique sont exactes, complètes, régulièrement mises à jour, ne sont pas contraires à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs et ne portent pas atteinte aux droits des tiers. En outre, il s’engage à conserver la totale confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. En cas de violation de son compte utilisateur, ce dernier s’engage à en informer la Société sans délai par email à l’adresse suivante : privacy@hush-news.com

En cas de manquement de l’Utilisateur à ces dispositions, notamment dans le cas où les informations communiquées s’avéreraient fausses, incomplètes, obsolètes ou usurpant l’identité d’un tiers, La Société se réserve le droit, sans préavis ni indemnité de quelque nature que ce soit, de suspendre temporairement le compte ou d’y mettre fin, sans préjudices des actions de droit commun qui lui sont ouvertes.

Article 5- Modalités d’accès

Pour bénéficier des Contenus, l’Utilisateur est invité à se rendre sur le Site, à naviguer sur sa page d’accueil puis à cliquer sur le contenu de son choix. La lecture peut se prolonger grâce aux suggestions de contenus sur le même sujet en bas de chaque page ou en cliquant sur les différentes catégories sous forme de # en début de chaque page.

Les Contenus sont proposés par les journalistes, pigistes et salariés de la Société. Le Membre peut lui-même proposer des Contenus dans les conditions définies ci-après.

Les Contenus du Site sont proposés gratuitement et sont consultables dans les mêmes conditions 24/24 heures et 7/7 jours. Les Contenus sont classés selon leur date de publication et de leur catégorie. Ils sont supprimés à la guise de la Société au fur et à mesure de leur obsolescence. La Société ne saurait être tenu pour responsable de la suppression de certains Contenus.

Article 6 - Proposer des Contenus

Le Membre est informé qu’il peut lui-même suggérer des sujets et des témoignages. Il lui suffit de cliquer sur le bouton « suggérer un sujet ou un témoignage » présent sur la page « mon compte » sur le Site.

Pour soumettre un Contenu Utilisateur, le Membre est invité à communiquer, directement sur la page affichée :

  • Le titre de son Contenu Utilisateur ;

  • Le texte du Contenu Utilisateur.

Soumission du Contenu à la rédaction de HUSH

Une fois soumis, le Contenu utilisateur sera communiqué à la Société. Le Membre s’engage à n’émettre que des propos conformes à la réalité et à les documenter. Il s’engage à ne pas soumettre de Contenu comprenant des propos contraires à la législation et règlementation en vigueur, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, ou portant atteinte aux droits des tiers, notamment (sans que cette liste ne soit exhaustive) :

- Usurper l’identité d’un tiers ;

- Tenir des propos violents, diffamatoires, injurieux, malveillants, obscènes, incitant à la discrimination, à la haine, racistes, xénophobes, antisémites, faisant l’apologie de crimes de guerre, pouvant inciter à la commission d’un crime, d’un délit, d’un acte de terrorisme, contraires à la sécurité des mineurs ;

- Contrefaisant les droits de propriété intellectuelle d’un tiers ;

- Emettre des sollicitations commerciales ou susceptibles de concurrence déloyale.

Si la Société entend proposer la publication du Contenu Utilisateur proposé par le Membre, ce dernier recevra par voie d’e-mail les modalités de publication et de cession de ses droits sur les Contenus.

En soumettant son Contenu et en acceptant les conditions de cession, le Membre consent à ce que son Contenu Utilisateur devienne public sur Internet, qu’il soit publié, modifié, traduit et reproduit sur tout support dans les conditions prévues avec la Société.

Article 7 - Possibilité de commenter les contenus

Lors de la consultation des Contenus, le Membre a la possibilité de s’exprimer sur les espaces de commentaires spécifiquement dédiés à cet effet. Le Membre s’engage à rédiger des commentaires respectant les dispositions légales et réglementaires en vigueur, rédigés avec un soin particulier, conformes à l’ordre public et aux bonnes mœurs et dénués de tout propos notamment choquant, discriminant, diffamatoire, raciste, dégradant, antisémite, dénigrant, homophobe, xénophobe ou portant atteinte à la vie privée, à l’image, la dignité ou le droit de propriété (pour lequel il n’y a aucune autorisation d’exploitation ou de reproduction) d’un tiers. En outre, le Membre s’abstient de publier des commentaires à des fins commerciales ou lucratives.

Lors de la publication d’un commentaire, le Membre consent à une cession de Contenu Utilisateur qu’il produit aux fins de HUSH qui pourra librement le diffuser, l’exploiter, l’adapter ou le reproduire sur tout mode de communication.

LA Société informe l’utilisateur n’effectuer aucune modération a priori des commentaires rédigés. Il se réserve le droit de corriger ou supprimer tout commentaire sous sa seule volonté, sans justification ni préjudice du Membre.

Toute personne constatant la publication de commentaires contraires aux CGU, à la législation ou à la réglementation en vigueur peut en signaler l’existence en contactant la Société à l’adresse email suivante : contact@hush-news.com

Article 8 – Politique de protection des données personnelles

La Société s’engage à protéger les informations personnelles laissées par les Utilisateurs du Site. Soucieux de garantir le respect de la vie privée de ses Utilisateurs, le Site s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du présent Site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dire Loi « Informatique et Libertés » ainsi au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus d’informations, la Société invite l’Utilisateur à consulter la Charte de Confidentialité accessible (lien).

Article 9 – Procédure d’alerte et signalisation d’un abus

L’Utilisateur est invité à signaler à la Société toute utilisation frauduleuse du Site dont il aurait connaissance et notamment de tout message dont le contenu contreviendrait aux interdictions énoncées dans les présentes CGU et plus généralement à toutes les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Si l’Utilisateur estime qu’il y a eu violation sur le Site d’un droit dont il est titulaire, ce dernier a la possibilité de le signaler à HUSH SAS conformément à l’article 6-1-5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 par courrier recommandé avec accusé de réception ou par courrier électronique à l’adresse contact@hush-news.com en précisant les informations suivantes : son identité, la description précise du contenu litigieux et son adresse URL ainsi que les motifs pour lesquels ce contenu doit être retiré avec la mention des dispositions légales applicables.

Article 10- Modification ou évolution des CGU

La Société se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes CGU à tout moment. Il est donc conseillé aux Utilisateurs de consulter régulièrement les mises à jour.

Contact

Pour toutes questions relatives aux CGU ou à notre politique de confidentialité, comme pour toute autre demande, la Société invite l’Utilisateur à rédiger un mail à l’adresse suivant : contact@hush-news.com

Dernière mise à jour : le 16.03.2020